4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SŌMA CARE RITUALS

Dernière mise à jour : 12 août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site https://somacarerituals.com/ entre :

Sōma Care Rituals, exploité par Charlotte RAILLOT, entrepreneur individuel, SIREN 984 626 770, ci-après dénommée « Sōma Care Rituals » ou « la Vendeuse »,

et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV sont applicables aux ventes réalisées auprès de consommateurs.

Article 2 — Produits

Sōma Care Rituals commercialise notamment des accessoires et produits destinés aux rituels de bien-être, massage et soins corporels.

Les photographies et descriptions présentes sur le site sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible.

De légères variations peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu, notamment en raison des caractéristiques naturelles de certains matériaux.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts, sous réserve de l'évolution de la situation fiscale de l'entreprise.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits lorsqu'ils sont facturés séparément.

Les frais applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation de la commande, le Client peut vérifier et modifier les informations saisies.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.

Article 5 — Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés au moment de la commande, notamment :

• carte bancaire ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• PayPal ;
• Scalapay.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement concernés.

Sōma Care Rituals ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

Article 6 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Sōma Care Rituals informera le Client dans les meilleurs délais et procédera, lorsque cela est applicable, au remboursement des sommes correspondant au produit indisponible.

Article 7 — Livraison

Sōma Care Rituals livre à l'international, sous réserve des destinations effectivement disponibles au moment de la commande.

Les livraisons peuvent être effectuées à domicile ou en point relais selon la destination et les services disponibles.

Les transporteurs susceptibles d'être utilisés comprennent notamment :

• La Poste ;
• GLS ;
• Mondial Relay ;
• Chronopost.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la commande, de la destination et du mode de livraison choisi.

Aucune livraison gratuite n'est proposée, sauf offre commerciale spécifique indiquée au moment de la commande.

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai maximal de 48 heures après validation de la commande, hors week-ends, jours fériés, périodes exceptionnelles ou circonstances indépendantes de la volonté de Sōma Care Rituals.

Le délai d'expédition ne constitue pas nécessairement le délai d'acheminement du transporteur.

Pour les livraisons internationales, des droits de douane, taxes ou frais d'importation peuvent être applicables selon le pays de destination. Ces frais, lorsqu'ils sont dus, restent à la charge du Client, sauf indication contraire lors de la commande.

Article 8 — Transfert des risques

Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Sōma Care Rituals, prend physiquement possession du bien.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les biens, le délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Le Client doit informer Sōma Care Rituals de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai.

Il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou adresser une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Frais de retour

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 10 — Conditions de retour

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

Sōma Care Rituals
22 rue du Clos du Vallon
81140 Cahuzac-sur-Vère
France

Afin de faciliter le traitement du retour, le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente.

Le Client est responsable de toute dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Lorsqu'un produit est soumis à une exception légale au droit de rétractation, notamment lorsqu'il s'agit d'un produit descellé qui ne peut être repris pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 — Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Sōma Care Rituals rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, sous réserve des conditions légales permettant de différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Conformément aux règles applicables, le remboursement porte également sur les frais de livraison initiaux dans la limite du tarif de livraison standard proposé par Sōma Care Rituals.

Article 12 — Échanges

Sōma Care Rituals peut proposer un échange lorsqu'un outil est retourné conformément aux conditions applicables.

L'échange peut être effectué pour un outil de valeur équivalente.

Lorsque la valeur du nouveau produit est supérieure, la différence pourra être facturée au Client.

Lorsque la valeur est inférieure, les modalités applicables seront communiquées au Client avant validation de l'échange.

Article 13 — Produits ouverts ou utilisés

Les produits doivent être manipulés avec soin.

Lorsqu'un produit ne relève pas d'une exception au droit de rétractation, le simple fait qu'il ait été ouvert ne permet pas automatiquement de supprimer le droit légal de rétractation.

En revanche, Sōma Care Rituals pourra appliquer les dispositions légales relatives à la dépréciation du produit lorsque celui-ci a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Pour les produits descellés faisant légalement l'objet d'une exception au droit de rétractation pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, le retour ne sera pas accepté après descellement.

Article 14 — Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client est invité à contacter Sōma Care Rituals à l'adresse :

charlotte@somacarerituals.com

en précisant le numéro de commande et la nature du problème rencontré.

Article 15 — Responsabilité

Sōma Care Rituals ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit contraire à sa destination, aux précautions d'emploi ou aux instructions fournies.

Les produits proposés ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.

Article 16 — Propriété intellectuelle

Les éléments du site, notamment les textes, photographies, images, logos, vidéos et contenus éditoriaux, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 17 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande ou de la navigation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 18 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables, le professionnel doit permettre au consommateur d'accéder à un dispositif de médiation de la consommation et indiquer les coordonnées du médiateur compétent.

Nom du médiateur : [EN COURS]

Adresse :  [EN COURS]

Site internet :  [EN COURS]

Article 19 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre pays, les dispositions impératives de protection du consommateur qui lui sont applicables peuvent continuer à s'appliquer.

Article 20 — Litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Sōma Care Rituals afin de rechercher une solution amiable.

Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées dans les présentes CGV dès sa désignation.

ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

Sōma Care Rituals – Charlotte RAILLOT
22 rue du Clos du Vallon
81140 Cahuzac-sur-Vère
France
charlotte@somacarerituals.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) :
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Commandé le :
............................................................

Reçu le :
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Nom du consommateur :
............................................................

Adresse du consommateur :
............................................................

Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

............................................................